Vendredi 25 mars 2011 5 25 /03 /Mars /2011 21:33

Bonsoir à tous et à toutes,

 

Je sais que cela fait longtemps que je n'ai pas mis mon blog à jour, mais des problèmes personnels (familiaux et de santé) ont fait que j'en ai oublié de le faire.

 

En plus, ma conseillère du Pôle Emploi m'a laché complétement, et, résultat encore des courses, je me retrouve lacher dans la nature avec une entreprise de placement qui ne me convient pas.

 

Ma voiture m'a complétement laché et pour finir en beauté je suis à découvert et ma facture internet n'a pas été prélevé ce mois ci et je risque de me faire couper la ligne ; évidemment j'ai demandé à ce que cette facture soit représenté le mois prochain mais je n'ai pas eu de réponse de la part des services d'une grande société Française et qui a pignon sur rue.

 

J'ai quand fait des recherches de boulot pour faire du remplacement pour les mois à venir, et, la réponse qui tue : envoyer nous votre cv et votre lettre de motivation par courrier (si on avait que cela à faire d'acheter des timbres sachant que le courrier sur la Gironde marche très très mal).

 

Je n'accuse pas les facteurs qui distribuent mais ceux qui sont au tri (ils doivent avoir un poil dans la main).

 

Ou si non l'autre réponse qui tue c'est faites votre dossier sur notre site internet (comme si les gens au R.S.A. avaient les moyens de se payer un ordinateur, et l'abonnement triplay comme on dit aujourd'hui avec un abonnement qui augmente).

 

Comment voulez vous que l'on s'en sorte si nous n'avons que les minimas sociaux, pas de travail, pas d'indemnités chomages, et, devons payer nos factures comme tout le monde (edf, eau, gaz, téléphone, impot, assurance habitation, loyer, en fait tout les frais inérants à notre vie de tous les jours), et, nous ne pouvons même pas se payer au moins une fois le luxe d'aller chez le coiffeur pour se faire rafraichir la tignasse, ou, un bon nettoyage de peau pour avoir une meilleure mine.

 

Et que dire quand nous avons un gros pépin de santé d'aller voir un chirurgien avec la CMU même avec la CMU complémentaire puisque celui ci demande des prix exorbitants rien que pour vous ausculter.

 

Autant dire que nous les pauvres, on peut toujours crever : mais le jour ou il n'y aura plus de pauvre et que toute cette bande de riches se retrouveront comme des plouques, et, qu'ils n'auront plus de petites mains faiblement payer pour leur fabriquer 'leurs signes extérieurs de richesses", ils seront bien ennuyer.

 

Bon aller, à dans quelques temps.

 


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Dimanche 19 septembre 2010 7 19 /09 /Sep /2010 15:53

Bonjour à tous et à toutes,

 

Aujourd'hui, c'est un jour de cafard ; en effet, je n'ai toujours pas trouver de travail dans la branche du secrétariat, et, ce n'est pas les offres qui sont proposées sur les différents sites internet (avec celui du site du pole emploi), qui ne font pas avancer les choses.

 

J'avais répondu à une annonce fin Juillet, ma conseillère m'avait donné l'adresse de l'entreprise, j'y avais adresser mon dossier, on m'avait répondu d'attendre fin août car une grande partie du personnel était en congé ; il y a environ 15 jours, j'avais téléphoné pour savoir ou en été ma candidature, on m'avait conseiller d'en renvoyer une autre, et, depuis plus rien, et, enfin pour couronner le tout le pole emploi me téléphone pour me signaler que le recrutement pour cet entreprise était annuler.

 

Alors faire confiance au Pôle Emploi, moi plus question, j'estime mettre fait avoir car ils m'ont promis des choses qui ne se sont pas faites : je les compare à l'ensemble de la classe politique qui nous mentent comme des arracheurs de dent pour nous faire passer leur loi qui nous font régresser comme au 19ème siècle.

 

A bientôt.

 


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Dimanche 19 septembre 2010 7 19 /09 /Sep /2010 15:50

  

    

 

     

 

 

§ Ca y est !

 

¨ Vous avez décroché un rendez vous avec l‘employeur convoité.

 

© Petite révision de dernière minute pour emporter l’affaire.

 

 

ª

 

 

Regardez-le dans les yeux

 

® D’abord, organisez vous pour arriver à l’heure.

 

Þ Durant l’entretien regardez votre interlocuteur dans les yeux et surtout ne dénigrez pas votre ancien employeur, même si vous avez toutes les raisons de le faire, on vous reprocherait un manque de professionnalisme.

 

Q Exprimez vous calmement pour montrer que votre esprit n’est pas embrouillé et que votre cerveau suit le rythme imposé par l’interlocuteur.

 

S N’ayez pas de gestes trop raides ou vifs, ces derniers trahissent un manque de confiance en soi voire une certaine tendance à l’agressivité.

F Ne croisez pas vos bras, évitez de gesticuler sur votre chaise et posez vos mains sur vos cuisses.

 

Y Montrez votre personnalité, votre potentiel, soyez sympathique, souriant et détendu.

 

X Côté look, essayez d’être en adéquation avec le poste et optez toujours pour la sobriété.

 

l Profitez en pour laisser chez vous les gourmettes et autres bijoux trop voyants ou à symboles.

m Si vous êtes une femme, ne portez pas de pantalon et optez pour une jupe classique qui évitera tout quiproquo.

 

n Au moment de vous asseoir, ne tirez pas la chaise en la traînant sur le sol….

 

o Soulevez là !

 

t

 

 

Le salaire, ça se discute

u Même si cela peut paraître évident, ne parlez qu’en salaire brut (salaire net + charges sociales, comprises généralement entre 20 et 25 %).

 

v Et n’oubliez pas que l’expression ‘k-euros’ désigne en milliers d’euros le salaire annuel brut.

 

z Dans les dix premières années de votre carrière, 20 % d’augmentation par rapport à votre salaire antérieur est perçu comme raisonnable.

 

­ Attention également à ne pas mentir sur votre dernière rémunération : on peut vous demander de le justifier, bulletin à l‘appui.

 

¯ Pour la négociation, optez plutôt pour une fourchette.

 

Ë Vous paraîtrez moins directif et donnerez l’impression d’être ouvert au dialogue.

 

Ø N’oubliez jamais que le salaire est l’objet d’une négociation entre deux parties, il n’est pas imposé par l’une d’elles.

 

è Si la rémunération proposée ne reflète pas le niveau de vos compétences, dites le et négocier !

 

ð Vous ne devez avoir aucune timidité en la matière.

 

C Abordez la question en milieu ou en fin d‘entretien, en aucun cas au début !

 

? Attendez d’avoir toutes les informations sur la nature du poste proposé, ne serait ce que pour savoir si vous êtes intéressé.

ì Ne donnez pas l’impression que la rémunération est votre seul critère de motivation.

 

æ

 

 

N’en dites pas trop

ö L’entretien terminé, ne vous précipité pas sur votre portable pour raconter les détails de votre rendez vous à l’un de vos proches, le secrétaire ou un stagiaire pourrait vous entendre dans le hall et répéter vos commentaires au principal intéressé.

 

 

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Dimanche 19 septembre 2010 7 19 /09 /Sep /2010 15:48

pourquoi vous êtes vous tourné vers notre société en nous adressant une lettre de candidature ?

qu‘est ce qui a retenu votre attention dans l‘annonce à laquelle vous avez répondu ?

connaissez vous notre société (ou notre marque) avant ce premier contact ?

avant de vous présenter à notre entreprise et au poste à pouvoir, dites moi ce que vous pensez du questionnaire que nous avons fait remplir ?

avez vous des suggestions ou des critiques à formuler ?

à la lecture de l‘annonce, quel est l‘intérêt à vos yeux du poste à pouvoir ?

parlez moi un peu de notre entreprise.

savez vous quelle place nous occupons dans notre secteur ?

quels produits ou services pensez vous que nous fabriquions ou commercialisions ?

connaissez vous les produits et les services que nous lançons actuellement ?

qu‘avez vous retenu de notre dernière campagne publicitaire ?

quel attrait présente pour vous une entreprise comme la notre, vous qui avez travaillé dans une grande entreprise (ou l‘inverse) ?

êtes vous attiré par les grandes entreprises ?

si oui, pourquoi ?

êtes vous sensible aux avantages sociaux dont bénéficient nos salariés ?

avez vous un parent ou une personne de votre entourage qui travaille ou a travaillé dans notre entreprise ou dans une autre relevant de la même activité ?

enfant ou adolescent, que faisiez vous à la maison ?

enfant ou adolescent, que faisiez vous en vacances ?

quelles ont été vos plus grandes difficultés ?

quelles ont été vos plus grandes joies ?

quel parent a eu le plus d‘influence sur vous, et, pourquoi ?

quelles expériences ont le plus contribué au développement de votre personnalité ?

aviez vous de bons rapports avec vos camarades de classe ?

quelle formation aviez vous ?

quels diplômes sanctionnent vos études ?

pourquoi avez vous choisi cette formation ?

dans quelle discipline avez vous brillé durant votre scolarité ?

auriez vous aimé suivre une autre filière scolaire ?

si oui laquelle ?

avez vous eu des activités extra scolaires ?

si oui lesquelles ?

avez vous exercé des jobs rémunérés durant vos études ?

si oui lesquels ?

ð quelles langues étrangères parlez vous ?

ð comment situez vous votre niveau ?

ð avez vous vécu dans les pays dont vous parlez la langue ?

ð parcourez vous la presse étrangère ?

ð si oui, lesquels ?

ð avez vous été amené à suivre une formation permanente ?

ð si oui, quel type de stages ?

ð faites moi une description générale et rapide de votre expérience professionnelle ?

ð décrivez moi sommairement vos anciennes fonctions dans les postes (ou stages) précédents ?

ð quel employeur vous a le plus marqué ?

ð pourquoi ?

ð pourquoi avez vous quitté votre dernier employeur ?

ð indiquez moi pour chacun des employeurs précédents les raisons qui vous a poussé à les quitté ?

ð indiquez moi pour chacun des employeurs précédents les raisons qui ont poussé vos employeurs à se séparer de vous ?

ð au travers de votre expérience, indiquez moi une initiative réussie ou un résultat dont vous êtes fier ?

ð s’il fallait faire le point sur le travail (ou la mission) qui vous a le plus enthousiasmé, lequel mettriez vous en avant ?

ð pourquoi ?

ð comment avez vous dirigé de personnes, et, quelles qualifications avaient elles ?

ð comment vous jugez vous ?

ð citez moi trois points forts.

ð citez moi trois points faibles.

ð êtes vous optimiste ?

ð êtes vous réfléchi ?

ð êtes vous pessimiste ?

ð êtes vous assez perspicace pour mener à terme une mission difficile ?

ð si oui, donnez moi un exemple.

ð aimez vous travailler seul ou en équipe ?

ð vos fonctions vous ont elles amené à diriger une équipe ?

ð quelles sont, à votre avis, les qualités humaines requises pour animer ou diriger un service, un atelier, un département, une usine ?

ð si votre supérieur vous reproche une erreur de votre service, imputable à l’initiative de l’un de vos collaborateurs, comment réagissez vous ?

ð aimez vous les responsabilités ?

ð savez vous en prendre ?

ð avez vous un exemple ?

ð quelle est votre attitude vis à vis de la hiérarchie ?

ð avec quel type de supérieur hiérarchique aimez vous travailler ?

ð accepteriez vous d’être diriger par une femme ?

ð comme femme, avez vous dirigé des hommes ?

ð si oui, quel comportement adoptez vous face aux hommes qui acceptent mal de prendre de l’autorité sur une femme ?

ð comment vos subordonnés vous jugent-ils ?

ð comment réagissez vous au rapport aux personnes qui n’ont ni les mêmes pôles d’intérêt, ni la même formation que vous ?

ð aimez vous déléguer vos fonctions ?

ð comment organisez vous votre travail dans une journée type ?

ð êtes vous un fervent des réunions ?

ð avez vous été l’instigateur de réunions de travail ?

ð à votre avis, quels sont les critères d’une bonne réunion ?

ð dans de nouvelles fonctions, quelle est votre attitude vis à vis des subordonnés ?

ð quelles sont vos ambitions ?

ð quel service, quel type d’emploi vous attire le plus ?

ð que recherchez vous exactement ?

ð quelles sont vos impressions après la visite ou la présentation de notre société ?

ð vous jugez vous apte à remplir le poste ?

ð pourquoi ?

ð pensez vous trouvez un épanouissement dans ce poste ?

ð pourquoi ?

ð seriez vous prêt à déménager ?

ð en France ?

ð à l’étranger ?

ð à faire des déplacements fréquents ?

ð en France ?

ð à l’étranger ?

ð êtes vous titulaire du permis de conduire ?

ð quel est votre voiture ?

ð pourquoi ce choix ?

ð quand serez vous disponible ?

ð au fait, quelle est votre rémunération actuelle ?

ð combien envisagez vous de gagner en entrant dans notre

société ?

ð depuis combien de temps cherchez vous du travail ?

ð depuis votre licenciement (ou votre démission), que faites

vous ?

ð actuellement, avez vous rencontré d’autres entreprises ?

ð si oui, certaines vous ont-elles déjà fait une proposition d’engagement ?

ð êtes vous dégagé des obligations militaires ?

ð êtes vous propriétaire ou locataire de votre logement ?

ð quelles est la profession de vos parents ?

ð quelle est votre situation de famille ?

ð quels sont vos loisirs ?

ð quels sont vos hobbies ?

ð pratiquez vous un sport ?

ð avez vous beaucoup d’amis ?

ð quel age ont vos enfants , et, vous intéressez vous à leurs

études ?

ð avez vous des projets pour eux ?

ð si oui lesquels ?

ð votre conjoint travaille-t-il dans la même branche que vous ?

ð est il au courant de notre entretien ?

ð pourrait-il vous suivre dans vos déplacements à l’étranger ?

ð a-t-il de l’expérience de la vie outre mer ?

ð et vos enfants, envisagez vous qu’ils suivent ?

ð et leurs études ?

ð en dehors de vos loisirs et de vos hobbies, parlez moi de vos activités extra professionnelles, si vous en avez ?

ð parlez moi de vous ?

 


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Samedi 31 juillet 2010 6 31 /07 /Juil /2010 23:31

Le CDD est un contrat d'exception, le principe reste le recours au contrat à durée indéterminée.

La primauté du CDI a été réaffirmé par la Loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail: "Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail"[3].

Le terme « contrat à durée déterminée » a été introduit par la loi nº79-11 du 3 janvier 1979 [1]. La forme actuelle du contrat à durée déterminée date de 1990.

Cas de recours

Un contrat de travail ne peut être conclu pour une durée déterminée que pour l'un des cas de recours limitativement énuméré par la loi[4]:

  • remplacement d'un salarié,
  • accroissement temporaire d'activité,
  • emploi à caractère saisonnier ou pour lequel, dans certains secteurs, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ce type d'emploi.

Dans tous les cas, les contrats ne peuvent avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise[5].

Le contrat de travail peut également être conclu pour une durée déterminée dans le « cadre de la politique de l'emploi »[6].

Le remplacement

Peut être embauché par le biais d'un CDD, le salarié qui

  • remplace un salarié absent temporairement pour maladie, accident, maternité, congé parental...[7];
  • remplace un salarié passé provisoirement à temps partiel;
  • occupe, au départ de son titulaire, un poste de travail allant être supprimé;
  • occupe un poste de travail dans l'attente de l'entrée en fonction de son futur titulaire embauché en CDI. Le poste considéré doit être pourvu par un titulaire déjà recruté mais momentanément indisponible[8]

Depuis 2001, la possibilité de recourir au CDD a été progressivement étendue au remplacement temporairement du chef d'entreprise ou d'exploitation, d'une personne exerçant une profession libérale ou du conjoint participant effectivement à l'activité.

Le salarié doit être embauché pour remplacer un salarié déterminé. Lorsque que le contrat prévoit que le salarié remplace « tout membre du personnel »[9] ou comporte les noms de plusieurs salariés remplacés [10], il encourt la requalification en contrat à durée indéterminée. Il est, au contraire, possible d'opérer des replacements en cascade, le salarié en CDD peut être affecté sur un poste différent du salarié remplacé[11].

Le surcroit d'activité

La formule est d'acceptation très large, un surcroit d'activité n'est pas nécessairement exceptionnel. Cependant, dans le secteur du commerce, l'ouverture d'un magasin ne constitue pas un « surcroit d'activité » et ne permet pas, en elle-même, la motivation d'un contrat à durée déterminée[12][13]

Le contrat saisonnier

Selon la jurisprudence, le travail saisonnier « s'entend d'une activité appelée à se répéter chaque année à date à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou de modes de vie collectifs »[14]. Ainsi, les contrats conclus avec un salarié, dans une activité touristique caractérisée par un accroissement de visiteurs, chaque année, à dates à peu près fixes, ont un caractère saisonnier lorsque qu'ils couvrent la période recevant le plus grand nombre de visiteurs[15].

Toutefois, selon un arrêt de 2007, lorsque la production et la commercialisation d'un produit sont effectives tout au long de l'année avec seulement des accroissements périodiques de production, il n'y a pas d'activité saisonnière justifiant le recours au contrat saisonnier[16].

La loi ne fixe pas de limite, susceptible d'entrainer une requalification en CDI, à la faculté pour un employeur de conclure des contrats à durée déterminée successifs avec le même salarié afin de pourvoir un emploi saisonnier[17].

Par ailleurs, les contrats de travail conclus pour la durée d'une année scolaire ou universitaire ne peuvent être assimilés à des contrats saisonniers. Si de tels CDD se succèdent pendant plusieurs années sans autre interruption que celle des vacances scolaires, la relation de travail doit s'analyser en un contrat à durée indéterminée[18].

Un contrat motivé par le surcroit d'activité donne droit à la prime de précarité contrairement au contrat motivé par le caractère saisonnier.

Les contrats d'usage

L'usage du CDD dans les établissements d'enseignement supérieur repose sur les conditions de droit commun, bien que l'usage de la vacation soit courant. Pourtant, la vacation n'a pas, en elle-meme, de statut juridique.

CDD dans le cadre de la politique de l'emploi

CDD senior

L'accord interprofessionnel du 13 octobre 2005 prévoie la création d'un CDD spécifique aux chômeurs agés de plus de 57 ans, avec notamment la suppression progressive d'ici 2010 de la contribution Delalande, une taxe que doivent payer les entreprises qui licencient des salariés de plus de 50 ans, pour leur permettre de compléter leurs pensions de retraite.

CI-RMA

Le contrat insertion - revenu minimum d’activité peut être conclu avec tout type de structure (entreprise, association, profession libérale...) et est destiné aux allocataires de minima sociaux Le CI-RMA peut également être conclu en contrat à durée indéterminée

Contrat d'avenir

Il est destiné aux allocataires de minima sociaux et peut être conclu avec une collectivité locale, une personne morale de droit public, un gestionnaire privé de service public, une association ou une structure d'insertion. Le contrat d'avenir est un CDD de droit privé à temps partiel.

L'expérimentation du CDD à objet défini

La loi de 2008 portant sur la modernisation du marché du travail[19] a introduit un nouveau cas de recours au CDD, dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini (mission).

Ce contrat est:

  • réservé au recrutement d'ingénieurs et de cadres;
  • d'une durée minimale de dix-huit mois et maximale de trente-six mois;

La possibilité de recourir à ce type contrat est subordonné à la conclusion d'un accord collectif.

Ce contrat est institué à titre expérimental pendant une période de cinq ans.

Interdictions

Outre l'interdiction de pourvoir durablement par le biais de CDD des emplois liés à l'activité normale de l'entreprise, la loi prohibe le recours à ce type de contrat:

  • pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu par suite d'un conflit collectif de travail[20]
  • pour effectuer des travaux particulièrement dangereux définis par décret[21],[22]
  • dans les six mois suivant un licenciement pour motif économique, lorsqu'il est motivé par un accroissement temporaire de l'activité[23].

Formalisme

Le CDD est impérativement écrit et transmis au salarié dans les 48H de son engagement initial ; en cas de litige sur la chronologie des faits, il appartiendrait à l'employeur de prouver qu'il avait satisfait à cette obligation de « transmission » dans le délai légal imparti.

Il doit comporter la définition précise de son motif ; à défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Si une condition de forme n'est pas remplie, l'employeur s'expose à une requalification judiciaire en CDI : ceci résulte d'une présomption irréfragable, c'est-à-dire qui n'admet pas la preuve contraire.

Terme et durée [modifier]

Le CDD est conclu pour une durée limitée ; à sa signature, une échéance est impérativement déterminée mais non nécessairement datée. Selon la loi, « le contrat de travail à durée déterminée cesse de plein droit à l'échéance du terme »[24],[25].

Si le salarié tombe malade au cours du contrat, le contrat n'est pas prolongé de la durée de la suspension[26]. Toutefois, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, lorsque le CDD comporte une clause de renouvellement, l'employeur ne peut, au cours des période de suspension, refuser le renouvellement que s'il justifie d'un motif réel et sérieux, étranger à l'accident ou à la maladie[27].

On distingue les contrats à terme précis (le contrat fixe une date de fin de contrat) de ceux à terme imprécis pour lesquels la réalisation du motif met fin à la relation contractuelle (par exemple le recrutement définitif d'une personne, ou le retour du titulaire en congé maladie ou maternité).

La durée maximale pour un CDD est limitée à 18 mois minimum et maximum 36 mois dans le cas général, en tenant compte d'un éventuel renouvellement[28] (9 mois lorsque c'est en attente d'une embauche définitive, l'exécution immédiate de travaux urgents ; 24 mois lorsque ce sont des contrats à l'étranger, le remplacement d'un poste devant disparaître, la commande exceptionnelle à l'exportation, un contrat d'apprentissage).

Mais, dans le cadre de contrats dont la date de fin n'est pas prédéterminée, la durée peut être plus longue. Il en est ainsi lorsque la personne embauchée en CDD remplace un salarié en congé parental. Dans ce cas (lorsqu'il ne comporte pas de terme précis), le contrat comporte une durée minimale.

La période d'essai, qui peut ne pas exister, est, en l'absence d'usage ou de disposition conventionnelle plus favorable, de 1 jour par semaine dans la limite de deux semaines lorsque le contrat est inférieur ou égal à 6 mois et un mois lorsque le contrat est supérieur à 6 mois[29].

Renouvellement : une fois et sous certaines conditions (contrats à terme précis, durée totale ne doit pas dépasser la durée légale, les conditions du renouvellement peuvent avoir été précisées dans le premier contrat et sont, en toutes hypothèses, nécessairement matérialisées par un avenant).

 

Formalisme

Les salariés sous contrat à durée déterminée, à l'exception des saisonniers[30], bénéficient de la mensualisation, c'est-à-dire du paiement mensuel d’une rémunération qui ne varie pas en fonction du nombre de jours que comporte le mois.

Ils bénéficient aussi du principe de l'égalité de rémunération avec un salarié permanent[31].

Indemnité destinée à compenser la précarité

Si à la fin du CDD, les relations contractuelles ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié doit bénéficier d'une indemnité de précarité, égale à 10 % de la rémunération totale brute[32]

Toutefois, certains contrats n'ouvrent pas droit à cette indemnité[33]:

De même, il n'y a pas versement de cette prime de précarité si cette dernière n'existe plus:

  • CDD rompu avant son terme par un salarié qui justifie d’une embauche en CDI ;
  • CDD qui se poursuit par un CDI;
  • salarié en CDD qui refuse un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Indemnité compensatrice de congés payés [modifier]

Si l'organisation des congés dans l'entreprise et la durée du contrat ne permettent pas la prise des congés payés par le salarié, ce dernier a droit à une indemnité compensatrice de congés payés, calculée au prorata de son temps de présence[31].

Rupture

En principe, le contrat à durée déterminée est exécuté jusqu'à l'échéance du terme.

Cependant, il peut avant cette échéance, être rompu par accord entre les parties.

Le contrat à durée déterminée étant une forme dérogatoire, le principe en droit étant le CDI, lorsque le salarié justifie d'une embauche pour une durée indéterminée, il peut rompre le CDD avant son terme mais doit respecter une période de préavis dont la durée est fonction de la durée du contrat[35].

Il peut également être rompu de façon anticipée en cas de faute grave de l'une ou l'autre des parties ou en cas de force majeure.

Selon la jurisprudence, la force majeure est un évènement exceptionnel, imprévisible et insurmontable qui rend impossible l’exécution du contrat de travail. Ce motif est rarement accepté ; ainsi la mise en redressement judiciaire d'une société ne présente pas les caractères de la force majeure[36].

Requalification

Cette possibilité d'obtenir la requalification en CDI d'un contrat de travail à durée déterminée irrégulier est expressément prévue par la loi[37].

Cette requalification est notamment possible lorsque :

  • aucun écrit n’est établi ;
  • le contrat ne comporte pas la définition précise de son motif ;
  • la relation contractuelle se poursuit après l’échéance du terme.

Le salarié demandeur doit présenter sa réclamation devant le juge prud'homal. Le Code du travail prévoit une procédure particulière, rapide et sans conciliation préalable[38


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